Accès aux soins
Documentation à portée nationale :
L’accès aux soins pour tous, des solutions existent !
- Les assistants médicaux
L’assistant médical est aux côtés du praticien (médecin généraliste ou spécialiste), il peut aider à la consultation (prise des constantes, aide au déshabillage, mise à jour des dossiers), assurer le suivi du dossier des patients et la coordination du parcours de soin, prendre en charge la partie administrative du cabinet et l’accueil des patients.
- Le déploiement des médicobus
Un médicobus est une solution mobile de santé qui sillonne les routes des territoires en manque de médecins « afin d’apporter une offre de soins de proximité ». À son bord, un professionnel médical et tout le matériel nécessaire pour réaliser les mêmes actes que dans un cabinet « classique ».
- Les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP)
Les maisons de santé pluri-professionnelles (MSP), couramment appelées « maisons de santé », sont des structures de soins de proximité qui regroupent des professionnels de santé libéraux (médecins, auxiliaires médicaux, pharmaciens, biologistes) exerçant de manière coordonnée, dans une structure dotée de la personnalité morale. Réunis autour d’un projet de santé, les professionnels proposent des activités de soins de premier recours et parfois de second recours, sans hébergement des patients ; ainsi que des activités de prévention et d’éducation à la santé. Les MSP constituent un mode d’exercice attractif pour les médecins généralistes.
Une MSP propose une offre de soins accessible à tous (créneaux de soins non programmés, horaires d’ouverture élargis, etc.) et des parcours de soins coordonnés (logiciel médical commun et partagé, réunions pluriprofessionnelles, protocoles de soins, partenariats avec les acteurs de santé du territoire, actions de prévention, etc).
Une maison de santé implique le plus souvent le regroupement des professionnels de santé sur un même site immobilier. Il est toutefois possible de constituer des maisons de santé « multi-sites » au sein desquels les professionnels de santé se coordonnent au quotidien sans partager les mêmes locaux.
Si les MSP rencontrent parfois des difficultés à trouver des locaux adaptés, un projet de maison de santé ne peut se résumer à la mise à disposition de locaux pour les professionnels : un réel projet de santé, avec une vocation commune à s’engager dans la prise en charge de la patientèle du territoire est indispensable à la réussite de l’implantation d’une offre pérenne.
Pour bénéficier des financements de l’Agence régionale de santé (ARS) sous forme de FIR (Fonds d’Intervention Régionale), une maison de santé doit être labellisée par l’ARS. Cette labellisation dépend des critères spécifiques à chaque région, avec ou sans cahier des charges mais s’appuiera au minimum sur le projet de santé de la MSP et de sa cohérence avec le projet régionale de santé (PRS). Peu importe le statut de la MSP (association ou SISA), elle sera éligible aux financements de l’ARS.
Toutefois, pour recevoir des financements pérennes et annuels de l’Assurance maladie, la MSP doit remplir deux conditions cumulatives :
· Être organisée en société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA). Cette structuration implique de regrouper au moins deux médecins et un professionnel paramédical (infirmier, kinésithérapeute…). Ces exigences sont parfois plus élevées dans certaines régions, en fonction du cahier des charges de labélisation publié par l’ARS. La présence de plusieurs médecins est jugée souhaitable, parce qu’elle favorise à la fois la continuité des soins sur le territoire (les médecins peuvent se remplacer
mutuellement pendant leurs congés) et la pérennité de la structure dans le temps (les médecins restent moins longtemps sur un territoire lorsqu’ils sont isolés).
· Elaborer un projet de santé en cohérence avec le projet régional de santé.
Le gouvernement poursuit une politique volontariste de développement des MSP, notamment à travers le plan 4000 MSP.
- Les centres de santé (CDS)
Les centres de santé fournissent des soins de premier recours, et, le cas échéant des soins de second recours (radiologie, médecins spécialistes, etc.). Ils peuvent aussi pratiquer des activités de prévention, de diagnostic et de soins, sans hébergement. Ils peuvent conduire des actions de santé publique, d’éducation à la santé, de prévention, voire des IVG instrumentales.
lls réalisent à titre principal des prestations remboursées par l’Assurance maladie et proposent à leurs patients le tiers payant, sans dépassements d’honoraires : c’est ce qui en fait souvent des points de référence pour l’accès aux soins des populations les plus fragiles. De plus, les centres de santé accompagnent souvent les patients dans l’accès à leurs droits en matière de santé.
Les professionnels de santé y sont salariés d’une personne morale gestionnaire. Cela peut constituer un facteur d’attractivité pour les jeunes professionnels de santé, et en particulier les jeunes médecins, qui manifestent un intérêt croissant pour les avantages de l’exercice salarié (couverture sociale, congés payés, etc.).
Les centres de santé peuvent être créés et gérés par différents types d’organismes, comme les associations, les communes, les intercommunalités, les départements, les établissements publics de santé, ou encore des structures privées, qu’elles soient à but lucratif ou non. Ils peuvent également être gérés par des groupements d’intérêt public (GIP, dans le cas d’un portage régional), des mutuelles ou d’autre collectivités locales, selon les besoins et les partenaires du projet.
La gestion des centres de santé est non lucrative, c’est à dire que les éventuels bénéfices ne peuvent être utilisés par le gestionnaire qu’au profit du centre de santé concerné (ou d’une autre structure à but non lucratif dont il est gestionnaire).
Les centres de santé ne sont pas toujours pluriprofessionnels : ils peuvent être composés uniquement d’infirmiers, uniquement de dentistes, ou seulement de médecins exerçant une ou plusieurs spécialités. La loi ne fixe pas de taille ou de composition minimale. Toutefois, les agences régionales de santé ne soutiennent généralement pas les projets comptant un seul professionnel salarié, qui ne permet pas d’assurer le caractère pérenne de l’offre. Cette exigence s’explique également par la nature même des centres de santé, qui sont fondés sur la coordination entre plusieurs professionnels, rendant impossible une réelle coordination avec un seul praticien.
Enfin, si dans la majorité des cas, les centres de santé regroupent l’ensemble de leurs activités au sein d’un même lieu, il leur est possible sous certaines conditions d’ouvrir une ou plusieurs antennes pour améliorer le maillage de leur territoire.
- Les CPTS (communautés professionnelles territoriales de santé)
Créées en 2016 et mesure structurante du plan « Ma Santé 2022 », les CPTS regroupent les professionnels de santé volontaires d’un même territoire qui souhaitent se mobiliser et se coordonner autour d’actions publiques de santé (accès à un médecin traitant ; améliorer la prise en charge des soins non programmés en ville ; organisation de parcours pluriprofessionnels ; prévention…) adaptées aux spécificités locales et aux besoins de la population.
En prenant la forme d’association de loi 1901, la CPTS représente un dispositif souple et dédié aux professionnels de santé qui font le choix d’adhérer ou non à la CPTS.
Elle peut être composée d’un large réseau d’acteurs : professionnels de santé du premier et du second recours, établissements de santé, acteurs sociaux et médico-sociaux. Contrairement aux maisons ou aux centres de santé, la CPTS n’est pas une structure de soins, elle n’a pas vocation à prendre directement en charge des patients. Ces dispositifs s’appuient néanmoins sur un vaste réseau de partenaires pour mener à bien leurs différentes missions. Ces partenariats sont essentiels pour assurer une approche globale, cohérente et efficiente des besoins de santé sur un territoire.
Pour mettre en œuvre leurs missions de service public, les CPTS bénéficient de financements pérennes de l’assurance maladie, sur la base d’un Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI), signé avec la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) et l’agence régionale de santé (ARS) référentes.
Le déploiement du plan 100% CPTS depuis 2023, co-piloté par le ministère de la santé et l’Assurance Maladie poursuit un double objectif :
- La généralisation du dispositif avec une couverture totale du territoire en CPTS. Au 1er octobre 2024, 90% de la population est couverte par une CPTS ;
- Le renforcement et la consolidation des CPTS existantes.
Dans un contexte de démographie médicale en grande tension, les CPTS représentent pour les élus locaux des interlocuteurs indispensables, permettant de conduire ou de relayer des actions en matière de santé publique. Les CPTS offrent une structuration des acteurs de la ville et constituent à ce titre un partenaire indispensable pour les collectivités territoriales. Grâce à une organisation collective plus efficace, la CPTS permet à chaque professionnel de se recentrer sur son cœur de métier, le soin, et peut également constituer un facteur d’attractivité du territoire auprès d’autres professionnels de santé et créer du lien entre eux.
- La coopération entre professionnels
L’exercice coordonné permet d’offrir un cadre attractif d’exercice pour les professionnels de santé, -notamment dans les territoires caractérisés par une -démographie médicale insuffisante, tout en favorisant une meilleure accessibilité aux soins pour les patients.
- Le SAS (service d’accès aux soins)
Lorsqu’aucune autre solution de proximité n’a pu être trouvée (absente du médecin traitant…), et en journée, l’appel au SAS permet de fournir un conseil médical, une orientation vers une consultation en cabinet de ville, maison ou centre de santé, une proposition de téléconsultation, ou l’orientation vers un service d’urgences le cas échéant (avec ou sans déclenchement de l’intervention d’un SMUR ou d’un transport sanitaire).
Créé en 2020, le SAS apporte ainsi une réponse commune par une régulation téléphonique médicale (accessible par le numéro 15) aux demandes d’aide médicale urgente et de soins non programmés.
Ainsi, le 15 évolue : réservé jusqu’alors aux urgences médicales, il devient aussi le numéro du SAS. Il permet à chacun, sur simple appel au 15, de se voir orienter vers la meilleure solution pour son problème de santé, y compris une consultation en ville si besoin.
- Les lieux de soins non programmés
Tout au long de l’année, il est important de ne pas surcharger les services d’urgences afin que ces services restent disponibles pour accueillir les cas les plus graves et d’orienter au mieux les personnes qui ont besoin de soins. Des structures de soins offrent une alternative pour des consultations non prévues en journée la semaine, le week-end ou en soirée lorsque le médecin traitant n’est pas disponible.
- La télésanté
Grâce aux nouvelles technologies, la télésanté permet l’accès à distance d’un patient à un professionnel de santé ou à une équipe médicale. Elle représente une autre manière de soigner, sans pour autant déroger aux exigences de qualité et de sécurité des soins qui sont celles des professionnels de santé.
- Les dispositifs d’appui à la coordination DAC
Les DAC sont issus d’une démarche de simplification visant à la fusion de plusieurs dispositifs antérieurs pour simplifier et de mieux structurer les parcours de santé des personnes.
Situés à l’interface des secteurs sanitaire, médico-social et social, ils constituent une porte d’entrée pour répondre aux besoins d’accompagnement des situations de santé complexes, quels que soient la pathologie, l’âge ou la problématique de la personne. Ils permettent de proposer des réponses davantage adaptées et coordonnées entre les acteurs de santé.
Les DAC ont pour missions d’apporter :
- Une information et orientation sur les ressources médicales, soignantes, sociales, médico-sociales et administratives disponibles au sein du territoire visant à couvrir l’ensemble des besoins des personnes. Ils constituent, à ce titre, un lieu ressource.
- Un appui à l’organisation des parcours et ainsi planifier leur suivi et leur accompagnement par les acteurs adéquats (prise en charge sanitaire, sociale, médico-sociale).
- Une coordination spécifique pour les prises en charge les plus complexesavec l’organisation d’un plan personnalisé de santé.
Les DAC répondent à tous les professionnels du territoire, qu’il s’agisse des professionnels de santé de ville, des personnels des établissements de santé publics et privés, des professionnels de l’ensemble du champ social et médico-social ou des collectivités locales.
Ils interviennent dès lors qu’un professionnel leur demande un appui pour une situation qui nécessite une coordination avec d’autres acteurs du soin ou de l’accompagnement et qu’il ne parvient pas à réaliser seul. Les DAC peuvent également répondre aux demandes directes des personnes et de leurs aidants.
Néanmoins, les DAC ne sont ni prescripteurs, ni effecteurs de soins. Ils sont des expert sde l’organisation des parcours de santé complexes dans les territoires.
Chaque DAC est composé d’une équipe pluriprofessionnelle (infirmiers, travailleurs sociaux, éventuellement médecins, etc.). A ce jour, 133 DAC maillent l’ensemble du territoire national, à raison d’un ou plusieurs DAC par département.
Majoritairement de statut associatif, les DAC disposent d’une instance de gouvernance qui doit intégrer la représentation de l’ensemble des acteurs du secteur sanitaire, social et médico-social ainsi que les usagers. A ce titre, les collectivités locales, et notamment les communes, peuvent y prendre part.
A travers les DAC, l’enjeu est d’éviter les ruptures dans le parcours de santé des personnes et de leur assurer une prise en prise en charge de qualité, personnalisée et adaptée à leurs besoins.
- La formation des professionnels de santé
Le déploiement des stages ambulatoires est un véritable levier d’attractivité, notamment dans les territoires manquant de médecins, en ce sens qu’ils constituent une réelle opportunité pour les futurs professionnels de découvrir les spécificités de l’exercice ambulatoire, en leur donnant un plus large aperçu de la réalité de l’exercice et des collaborations professionnelles qui le caractérisent. Des efforts conséquents ont ainsi été mobilisés pour augmenter le nombre de maîtres de stages. L’instauration d’une quatrième année de formation en médecine générale représente une étape majeure : réalisée en priorité dans les territoires en tension, elle va permettre une bonne appropriation des conditions de travail, en particulier dans ces zones.
- Santé mentale : grande cause nationale en 2025
Il n’y pas de santé sans santé mentale. Être en bonne santé, c’est par conséquent être en bonne santé physique et mentale : nous avons tous une santé mentale. Une bonne santé mentale permet aux individus de se réaliser, de surmonter les tensions normales de la vie, d’accomplir un travail productif et de contribuer à la vie collective. Dans ce sens positif, la santé mentale est le fondement du bien-être d’un individu et du bon fonctionnement d’une société.
Documentation à portée régionale :
- Ile-de-France
Feuille de route télésanté en Ile-de-France
Carte santégraphie des CPTS en Ile-de-France
Carte des lieux de soins non programmés
Les contrats locaux de santé en Ile-de-France
- Corse
Le Projet régional de santé
Pharmacie de garde en Corse
Cartographie des soins non programmés
Numérique en santé :
- Sensibiliser les patients : Mon Espace Santé
- Sensibiliser les professionnels de santé
- Pour aller plus loin